ATTENTION : STATIONNER OU CAMPER EN CAMPING-CAR, LA RÉGLEMENTATION N’EST PAS LA MÊME !

Source : les actualités du site « Le Monde du Camping-Car »

Article de la rédaction du 04/04/2021

Un camping-car peut stationner là où une voiture peut stationner. Mais il ne peut pas camper. En clair, si votre camping-car est correctement stationné sur une place de stationnement matérialisée par un marquage au sol, et que vous n’avez sorti ni cales, ni salon de jardin, ni store, alors vous n’avez rien à vous reprocher. Et que vous soyez à l’intérieur du véhicule n’a pas d’incidence.

Oui, un camping-car peut s’arrêter sur une place de stationnement. Officiellement classé dans la catégorie M1, comme les voitures, le camping-car ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière. A condition de ne pas camper. Si vous ne sortez pas d’accessoires, vous ne vous livrez pas à un acte de « camping sur la voie publique« . Mais attention: comme toute auto, pour éviter d’être verbalisé, il faut aussi respecter le code de la route et la réglementation locale. Marquage au sol et panneaux d’interdiction sont à prendre en compte.

Code de la route, art.311-1 : détermine les catégories de véhicules. Le camping-car répond à la catégorie M1, comme les voitures, et ne peut donc pas faire l’objet d’une réglementation différente.
Code de la route, art L417-1 art 417-9 et 417-10 : déterminent les règles de stationnement (7 jours maximmum au même emplacement, ne doit être ni gênant ni dangereux).
Code de l’urbanisme, art. R111-34 : permet aux autorités locales d’interdire le camping sauvage.

Stationnement sur la voie publique

Un panneau indique qu’une aire existe, mais aucune réglementation n’interdit de stationner en ville pendant la visite.

Pourquoi une telle distinction entre stationnement et camping? Tout simplement parce que la réglementation est différente. Le stationnement sur la voie publique relève du code de la route, qui ne fait pas de distinction entre autocaravane et voiture, pas plus qu’entre un véhicule habité et un véhicule non habité.

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La réglementation du camping-car

Comportements à éviter quand on stationne en camping-car :

Placer les cales
Sortir le salon de jardin
Étendre son linge
Déployer son antenne TV
Déployer le toit levable (si on voyage en van)
Rester plus de 7 jours au même endroit

Choisir sa place de stationnement quand on gare son camping-car :

Éviter les stationnements gênants ou dangereux (pour la circulation, pour les piétons…)
Opter pour un emplacement officiel
Tâcher de respecter le marquage au sol
Ne pas se garer en longueur sur un parking en épis

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Ne pas jouer avec le feu

Van à toit levable stationné derrière un portique, à Biscarrosse

Il arrive néanmoins que des municipalités adoptent des arrêtés interdisant le stationnement de certains types de véhicules sur tout ou partie de leur territoire. Le Code général des collectivités territoriales autorise les maires à prendre ce type d’arrêté. Mais la question demeure de savoir si les camping-cars constituent une catégorie de véhicules à part entière. D’autant que lorsqu’ils sont correctement stationnés, ils ne provoquent pas plus de nuisances qu’une voiture ou une camionnette. Les municipalités ont donc souvent des difficultés à justifier ces interdictions devant les Juges, en cas d’action en justice des associations de camping-caristes. Mais en attendant que l’arrêté soit déclaré illégal, mieux vaut éviter de jouer avec le feu. Respectez les réglementations locales.

Stationner n’est pas camper

Le camping, quant à lui, est réglementé par le Code de l’urbanisme (art.R111-37 et suivants), qui offre aux municipalités certaines latitudes pour interdire le camping hors des terrains spécifiques. Si vous voulez éviter d’être considéré comme faisant “acte de camping”, ne sortez ni les cales, ni le linge mouillé ni, évidemment, les chaises longues. Stationnez simplement comme une voiture le ferait. Certains tribunaux se sont déjà prononcés sur la distinction entre camping et stationnement. C’est le cas du Tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 23 mars 2016, à propos de la ville de La Flotte-en-Ré. “L’interdiction du camping n’implique pas nécessairement celle du stationnement des véhicules de type autocaravane pendant la période nocturne.” Le simple fait de stationner un camping-car n’est pas un acte de camping.

Et sur les aires d’accueil?

Beaucoup de municipalités ont choisi de créer des aires spécifiques où les camping-cars peuvent stationner. Elles ne sont pas considérées comme telles par la loi, et son sujettes aux réglementations locales. On y trouve généralement des camping-cars posés sur leurs cales, et du linge séchant sur les portes-vélos. Mais pour ce qui est du mobilier de jardin et des stores, mieux vaut vous renseigner auprès des voisins et des panneaux d’affichage.

La règle qui prévaut est généralement une règle de bon sens : évitez de donner une mauvaise image des camping-caristes et de déranger les voisins. Sur certaines aires d’accueil (aménagées dans d’anciens campings, par exemple), il semble tout à fait possible de sortir les chaises de jardin. Mais sur des parkings situés dans les agglomérations, on évitera de faire acte de camping…