Décision concernant LA ROCHE DE GLUN (26600)
Le CLC demandait l’abrogation de l’arrêté du 17.6.2016 qui interdisait le stationnement des camping-cars, des caravanes, des véhicules légers et camionnettes aménagées sur divers parkings de la commune.
Décision du Tribunal :
La décision implicite du 19 mai 2021 portant refus d’abroger l’arrêté du maire de LA ROCHE DE GLUN du 17 juin 2016 réglementant le stationnement des véhicules de loisirs est annulée pour plus de détails suivez le lien....
La décision rendue donne toute satisfaction au CLC, notamment en ne laissant que 15 jours à la commune pour abroger son arrêté. Si la décision est exécutée dans les temps, cela permettrait aux camping-caristes de se garer à LA ROCHE DE GLUN dès les 1ers jours d’août.
Elle est dans la lignée des 3 jugements récents du TA de Nantes.
Comments