Suite et précisions du post précédent concernant l'article du Monde du Camping-Car :
Décision concernant LONGEVILLE SUR MER (85560)
Le CLC demandait l’abrogation d’un arrêté de 2018 interdisant le stationnement des camping-cars de 22 h à 8 h ainsi que la dépose de signalisation y afférant.
En cours de procédure la ville a abrogé son arrêté pour en édicter un autre plus restrictif.
Le CLC s’est donc désisté de sa demande d’origine pour ne plus réclamer que le démontage de certains panneaux illégaux ainsi que des barres de hauteur situées à l’entrée de certains parkings.
Décision du Tribunal :
La commune devra procéder à la dépose des panneaux, panonceaux et portiques, pour plus de détails suivez le lien....
************
Décisions concernant LA FAUTE SUR MER (85460)
Le CLC demandait :
1°) L’abrogation de l’arrêté de 2014 interdisant le stationnement des camping-cars ainsi que le retrait des panneaux y afférant.
2°) Le démontage des portiques interdisant l’accès de parkings aux véhicules de 2 m de haut et plus
Durant la procédure, la municipalité de l’Aiguillon, venant aux droits de La Faute sur Mer, a abrogé en 2021 son arrêté et a fait savoir au Tribunal que les panneaux avaient été retirés.
Les demandes du CLC d’abrogation et de retrait des panneaux ne pouvaient en conséquence plus être recevables.
La décision répond donc seulement à la demande concernant les portiques toujours en place.
Décision du Tribunal :
Le refus implicite du maire de La Faute-sur-Mer de procéder à la dépose des portiques est annulé, pour plus de détails suivez le lien....
********
Décisions concernant BRAIN SUR ALLONNES (49800)
Le CLC demandait l’annulation de l’arrêté du 5.10.2020 qui interdisait le stationnement des véhicules transportant des eaux usées et des bouteilles de gaz du 1er avril au 31 octobre.
Le tribunal ne s’y est pas trompé et a requalifié cette interdiction comme étant destinée aux camping-cars, vans et autocaravanes.
Décision du Tribunal :
Il est enjoint à la commune de Brain-sur-Allonnes de faire procéder, dans le délai de trois mois, à la dépose des panneaux de signalisation, pour plus de détails suivez le lien....
コメント