Le tribunal invalide l’interdiction des camping-cars la nuit à Mansigné, dans la Sarthe : notre analyse
- bdepierre
- 22 févr.
- 2 min de lecture
Source : article d'Antoine CHAPENOIRE paru le 09/01/2025 dans les actualités du magazine Le Monde du Camping-Car
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Le maire de Mansigné, dans la Sarthe, avait adopté en juin 2018 une interdiction de stationnement à l’encontre des camping-cars, la nuit (entre 22 h et 7 h). Le Tribunal Administratif de Nantes a invalidé cet arrêté municipal, à la demande du Comité de Liaison du Camping-Car.
A Mansigné, le stationnement d’un camping-car de nuit n’était possible que sur l’aire de services (Camping-Car Park). Mais pour les juges administratifs, “cette interdiction générale n’est motivée par aucun objectif de préservation de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique”. Dans son jugement du 11 décembre 2024, le le Tribunal Administratif de Nantes a donc enjoint au maire de la commune d’abroger son arrêté municipal.
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Ce que nous apprend cette décision
Cette décision concerne la commune de Mansigné, elle vient évidemment modifier les conditions d’accueil dans cette commune. Mais au-delà du cas précis de cette commune de la Sarthe, certains aspects du jugement sont intéressants.
D’abord, le tribunal considère que l’interdiction est générale, même si elle est limitée dans le temps et qu’il existe une aire d’accueil dans la commune.
Ensuite, elle estime que le stationnement des camping-cars ne suffit pas à caractériser un trouble à la tranquillité ou la salubrité publique.
Ces deux points nous rassurent.
On se souvient de décisions de justice antérieures moins favorables sur ces deux points. Voyez sur ce point notre article relatif à Damgan : le tribunal administratif de Rennes prenait en compte la présence d’une aire et de campings pour estimer que l’interdiction n’était pas générale, et évoquait des “nuisances inhérentes aux camping-cars” pour justifier l’atteinte à la salubrité publique.
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