Source article du 15/01/2021 paru dans les actualités sur le site du journal «Midi Libre»
Si vous aviez collé sur votre plaque un autocollant indiquant un numéro de département différent de celui de votre immatriculation, il faudra le décoller car vous risquez désormais une amende.
Depuis 2009, les plaques d'immatriculation sont composées de deux lettres, trois chiffres, deux lettres. Finis les deux chiffres du département qui en fin de plaque, indiquaient en général l'origine du conducteur. Désormais, à droite de la plaque, une zone bleue indique un département.
Beaucoup de Corses, Parisiens et Marseillais
Depuis, des autocollants avaient été édités, permettant pour une somme modique, de modifier cet encart sur votre plaque, à loisir, en choisissant librement l'identité de conducteur que l'on souhaite se donner sur la route. Ainsi, il avait été constaté que les ventes d'autocollants indiquant la Corse, avec Paris et les Bouches-du-Rhône étaient en tête. Peut-être dans l'inconscient collectif, un Corse ou un Marseillais en impose-t-il plus sur l'asphalte ?
Toujours est-il que l'opposition entre les fabricants de plaques d'immatriculation et les fabricants d'autocollants faisait rage et que la cour de cassation vient de trancher en faveur des premiers, a révélé le Point.
Passible d'une amende
Ainsi, pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme", l'amende est fixée à 135 euros, majorée jusqu'à 750 euros en cas de non-régularisation de la situation.
Concrètement, si vous avez apposé un autocollant sur le rectangle à droite de votre plaque d'immatriculation, il vous faut le décoller dès aujourd'hui, sous peine d'une amende.
Changer de département oui, mais avec une nouvelle plaque
Et désormais, si vous n'êtes pas satisfait de l'indication géographique indiquée sur votre voiture, il faudra tout simplement changer de plaques. Car il n'y a pas d'obligation que celle-ci soit identique à votre lieu de résidence.
Le coût de l'opération est donc un peu plus élevé, 65 euros pour un jeu de plaques. Contre quelques euros pour un autocollant. Il devrait y avoir moins de Corses sur les routes tout à coup.
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