Source : article paru le 23/08/2020 dans les actualités du magazine Le Monde du Camping-Car
Ignace, camping-cariste, nous pose une question de réglementation. Son camping-car mesure 7,50 m de long, il dépasse donc toujours du marquage au sol des places de stationnement. Est-il sujet à verbalisation ? Et s’il prend deux tickets à l’horodateur ?
Je suis suisse et lis depuis très longtemps votre revue. Je me permets de vous féliciter pour le très bon reportage sur la réglementation du stationnement des camping-cars dans votre n°322. Une question se pose. Je possède un camping-car de 7,50 m de long. Donc lorsque je stationne mon camping-car, (en créneau comme en épi) je dépasse toujours du marquage au sol. Cela peut être interprété comme abusif. Serai-je soumis à verbalisation ? Si je me procure deux tickets de parking (horodateur) posés bien visibles, suis-je dans la légalité ? Merci de me lire et de me répondre.
Notre réponse
En premier lieu, merci de votre fidélité à notre magazine et de votre appréciation portée à notre article consacré au stationnement. En réponse à votre question, le Code de la route français (je ne pourrais pas être aussi catégorique concernant la Suisse… où vous êtes certainement plus à même que moi de connaître la réglementation) est basé sur le poids (PTAC) du véhicule, conformément aux articles R.221-4 et R.311-1.
Poids lourd : réglementation particulière
La question principale est donc de savoir si votre camping-car affiche un PTAC inférieur ou égal à 3.500 kg : dans l’affirmative, vos droits en matière de stationnement sont ceux d’une voiture classique ; si vous dépassez 3,5 t, il vous faudra suivre les restrictions applicables localement selon les poids des véhicules, indiquées par le panneau indicateur M4f qui, dans le cas du stationnement, sera apposé sous le panneau principal d’interdiction de stationner B6a1.
PTAC de 3,5 tonnes : les marquages de longueur de véhicule ne sont qu’indicatifs
Difficile de faire entrer le camping-car dans le marquage au sol.
La longueur des emplacements n’est qu’indicative. Mais pas les limites extérieures de la zone de stationnement.
Dans le cas d’un PTAC jusqu’à 3,5 t, sachez que les emplacements payants à créneaux sont délimités par marquage au sol pour le début et la fin de la zone concernée (début et fin de rue, avec interruptions pour les accès de garages et passages piétons). Les éventuelles délimitations correspondant à la longueur d’une voiture (environ 5,00 m) ne sont que des indications, pas des « frontières » entre deux places payantes. En clair : si vous dépassez sur un trait de délimitation de début ou de fin de zone payante, vous êtes en infraction même avec un ticket de stationnement (vous dépassez, de manière gênante ou dangereuse selon le cas), donc verbalisable.
Un seul ticket suffit, même si vous dépassez
Si vous prenez plus que la place d’une voiture, vous ne devez quand même acquitter qu’une fois le montant du stationnement car vous payez le droit de stationner sur la voie publique, pas le droit d’utiliser une fraction de 5,00 mètres linéaires (dans cette dernière hypothèse, même une voiture, fût-ce une Smart, à cheval sur deux emplacements serait verbalisable si elle n’affichait qu’un seul ticket !).
Épi ou bataille : ne pas occuper deux places.
Pour les stationnements qui ne seraient pas dans l’axe de la route (dits en épis ou en bataille) où les tracés au sol correspondent à une place délimitée, vous risquez une verbalisation si vous stationnez en travers sur deux ou trois places… sans compter le risque de dégradations par d’autres usagers mécontents de vous voir bloquer plusieurs places ! Il vous appartient alors de chercher plus loin une place adaptée au gabarit de votre véhicule : soit en créneau, soit sur une aire de stationnement de camping-cars.
Sur certains parkings, une tolérance existe si vous dépassez du gabarit, à la condition de ne pas constituer d’entrave au passage des autres usagers : par exemple, sur les parkings de supermarchés, il y a toujours des places « au fond » où les véhicules de plus gros gabarits peuvent stationner sans gêner.
Panneaux et restrictions particulières
Toujours pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, des restrictions peuvent toutefois s’appliquer localement et ponctuellement, par rapport à la largeur (panneau indicateur M4u) ou la longueur (M4q), si des dimensions supérieures à celles d’une voiture peuvent constituer une gêne ou un danger (cas notamment des rues très étroites). La plupart du temps, le bon sens du camping-cariste connaissant l’encombrement de son véhicule et le respect des autres usagers de la route sauront vous restreindre mieux qu’un panneau!
Deux cas particuliers peuvent exister : la limitation de poids sur un essieu (M4r) et les accès limités pour les véhicules attelés (M4x) si vous tractez une remorque.