Source : article d'Antoine CHAPENOIRE paru le 03/01/2025 dans les actualités du magazine Le Monde du Camping-Car
Vous avez entendu parler des ZFE. Ces Zones à Faible Emission, où certains véhicules trop polluants sont interdits (en fonction de leur vignette Crit’Air). Vous savez aussi peut-être qu’il existe, dans certaines ZFE, des dérogations qui peuvent concerner les camping-cars. Des dérogations pour véhicules VASP, ou d’autres dérogations. Voici un récapitulatif complet sur le sujet.
Une quarantaine de ZFE en France
En tout, 42 ZFE devaient être effectives au 1er janvier 2025 (toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants).
Déjà en vigueur avant le 1er janvier 2025 : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Clermont-Ferrand et Saint-Étienne.
1er janvier 2025 : toutes les villes de plus de 150.000 habitants doivent avoir adopté mis en place une ZFE. C’est le cas de Bordeaux, Rennes, Nantes, Lille, Angers, Annecy, Chambéry, Avignon, Nancy, Dijon, Le Mans, Toulon, Tours, etc.
Des ZFE reportées : Amiens, Orléans, Perpignan, Metz, Brest, Bayonne… ne sont pas entrées en vigueur dès janvier 2025. La plupart ont obtenu un report parce que des mesures alternatives avaient permis d’améliorer la qualité de l’air au-delà du seuil requis.
Crit’Air : pas l’effet de serre, mais la pollution
Dans ces zones à faible émission, la circulation peut être réglementée. Les véhicules sont interdits ou autorisés de circulation, en fonction du niveau de leur vignette Crit’Air. Pour rappel, la vignette Crit’Air est attribuée en fonction du type de motorisation et de la norme Euro du moteur. Crit’Air ne concerne pas les émissions de CO2 (effet de serre) mais des émissions de polluants (oxydes d’azote, particules).
Des ZFE en constante évolution
Le territoire des ZFE n’est pas définitif. Le seuil d’interdiction lui aussi évolue de jour en jour. Dans le Grand Paris, ce sont les véhicules Crit’Air 3 qui sont désormais visés, mais uniquement dans la journée (entre 8 h et 20 h). A Lyon, les Crit’Air 3 sont interdits de circulation et de stationnement 24 h sur 24 et 7 j sur 7.
Dans toutes les ZFE : pour circuler, un véhicule doit être équipé d’une vignette Crit’Air. Ce qui signifie que les véhicules trop anciens pour entrer dans la classification (véhicules immatriculés avant 1997) n’y ont plus accès.
Classification Crit’Air des camping-cars
Les camping-cars sont bien sûr concernés par les ZFE. Comme tous les véhicules automobiles, ils doivent porter une vignette Crit’Air. Ce qui signifie qu’au moindre déplacement de votre camping-car, vous devez vous assurer que vous avez le droit de circuler (même pour aller de chez vous à la pompe à essence). Nous sommes d’autant plus touchés que tous nos véhicules sont diesel.
Attention, la classification Crit’Air est accordée d’abord en fonction de la norme du moteur, et si l’on ne peut pas déterminer cette norme (sur les anciennes cartes grises), alors on tient compte de la date d’immatriculation. Ceci a son importance, concernant les camping-cars, parce qu’entre la fabrication du moteur et l’aménagement du camping-car, il s’écoule un certain délai. On a donc vu des camping-cars Euro 4 immatriculés en 2011. Dans ce cas, c’est bien la norme qui compte.
Crit’Air 5 : véhicules diesel Euro 2
Crit’Air 4 : véhicules diesel Euro 3
Crit’Air 3 : véhicules diesel Euro 4, essence Euro 2 et 3. Camping-cars diesel immatriculés entre début 2006 et fin 2010. Réglementés dans le Grand Paris et le GrandLyon.
Crit’Air 2 : Camping-cars diesel Euro 5 et 6 (immatriculés depuis 2011). Essence Euro 4 (entre 2006 et 2010)
Crit’Air 1 : aucun diesel. Essence Euro 5 et 6 (depuis 2011). Véhicules hybrides rechargeables, véhicules à gaz.
Crit’Air 0 : véhicules électriques et hydrogène.
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Où trouver l’information
La difficulté se pose lors de vos itinéraires à travers la France ou l’Europe. Les ZFE étant décentralisées, chacune a ses règles et son territoire. Le site internet https://urbanaccessregulations.eu/ vous permet de connaître la réglementation dans les villes d’Europe.
Dérogations nationales et locales
Il existe des dérogations aux ZFE. Elles peuvent être nationales ou locales, et concernent par exemple les véhicules militaires, les véhicules d’urgence, etc. Certaines de ces dérogations peuvent concerner les camping-caristes :
si votre camping-car porte la vignette de stationnement pour personnes handicapées, par exemple.
Si vous circulez dans une localité proposant un Pass ZFE (permettant de rouler pendant une durée limitée, 24 h par exemple, ou autorisant un certain nombre de passages). Il est indispensable de faire une demande préalable.
Si vous avez acheté un véhicule autorisé dont vous attendez la livraison.
Si vous entrez dans la catégorie des « Petits rouleurs » (le seuil varie selon les communes, 1000 km par an, 8000 km…). Là aussi, une demande préalable est nécessaire.
Si votre camping-car est un véhicule de collection (avec la carte grise correspondante)
Certaines métropoles accordent enfin une dérogation aux petits revenus.
Dérogations ZFE pour camping-cars
Dans tous les cas, il est impératif de vous assurer des conditions locales de ces dérogations. Rendez-vous sur les sites internet référencés ci-dessous. Attention, il s’agit souvent de dérogations temporaires, valables pour une certaine période. On peut imaginer que dans quelques années, les règles changent.
Les dérogations pour camping-cars, ZFE par ZFE
Enfin, la plupart des ZFE actuelles accordent une dérogation aux camping-cars. Eh oui. Ils sont parfois clairement désignés dans les textes réglementaires, ou plus souvent implicitement inclus dans la mention VASP. Dans la plupart des cas, il suffit de présenter son certificat d’immatriculation au moment du contrôle et cette dérogation est prévue pour trois ans. Mais tenez-vous informés (nous ferons tout notre possible pour diffuser des informations à jour) : le jour où des radars automatiques Crit’Air seront mis en place, on peut prévoir qu’un enregistrement préalable sera nécessaire.
Dans tous les cas, même si vous bénéficiez d’une dérogation, la vignette Crit’Air reste obligatoire.
Métropole Rouen Normandie : dérogation pour VASP
L’arrêté EPMD SA22-293 du 29 juillet 2022 établit la liste des dérogations, et notamment pour « Les véhicules de type autocaravane portant les mentions « VASP » et « CARAVANE » sur le certificat d’immatriculation ont une exemption temporaire jusqu’au 30 juin 2024.La dérogation est automatique. Aucune démarche n’est à effectuer pour le moment. »
Il suffira donc, en cas de contrôle, de présenter sa carte grise.
A noter également : « Un pass ZFE-m 24h est en projet pour l’année 2024. Ouvert à tous, disponible 24 jours maximum par année civile et gratuit, il permettrait de circuler et stationner dans la ZFE-m quel que soit le certificat de qualité de l’air du véhicule utilisé. »
Plus d’infos sur https://zfe.metropole-rouen-normandie.fr
Grenoble Alpes Métropole : dérogation VASP
Selon l’arrêté N 23-AC01155, une dérogation peut être accordée pour une durée de 3 ans « Aux véhicules spécialisés tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention V ASP sur le certificat d’immatriculation. » Apparemment, il est nécessaire de faire une demande de dérogation, afin d’obtenir un macaron.
Un Pass journalier de 12 jours par an est disponible sur demande pour tout le monde, quel que soit le motif.
Toutes les infos sur : https://zfe.grenoblealpesmetropole.fr
Aix-Marseille-Provence : pas de dérogation
Selon nos informations, le cas des VASP n’est pas prévu dans les possibilités de dérogation.
Toutes les infos sur la ZFE : https://pes.ampmetropole.fr/
Montpellier Méditerranée Métropole : dérogation VASP
Le site internet de la ZFE cite, parmi les bénéficiaires de dérogations, « le Véhicule Automoteur Spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation dans le rubrique J.1. »
Il semble qu’aucune demande de dérogation ne soit nécessaire, le certificat d’immatriculation devrait suffire à justifier la dérogation en cas de contrôle.
Site officiel de la ZFE : https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions
Strasbourg Eurométropole : les camping-cars clairement cités
Une dérogation maximum de 3 ans peut être délivrée sur demande et sur présentation de pièces justificatives, aux « Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses et camping cars). »
La métropole prévoit aussi la mise en place d’un pass ZFE de 24 h.
Site internet de la ZFE : https://www.strasbourg.eu/zfe
Grand Paris : les autocaravanes exclues
Le texte réglementaire instaurant la ZFE du Grand Paris a bien pensé aux camping-cars, mais pour les exclure. Il existe bien une dérogation pour les véhicules immatriculés VASP, « à l’exception des autocaravanes ».
Site internet : https://www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr/
Lyon : rien pour les VASP
Pas de dérogation pour VASP dans le Grand Lyon, mais une dérogation petit rouleur (52 passages maximum par an), qui pourra intéresser les camping-caristes.
Plus d’infos : https://zfe.grandlyon.com/particulier/
Toulouse Métropole : dérogation VASP
Les textes réglementaires prévoient que les VASP bénéficient d’une « Dérogation locale pour une durée de 3 ans sur présentation du certificat d’immatriculation ». (voir le récapitulatif diffusé par la métropole).
Il existe aussi un pass ZFE, permettant de circuler 52 jours par an.
Site officiel du pass ZFE : https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-le-pass-zfe
Métropole Nice Côte d’Azur : aucune dérogation VASP connue
Pas de dérogation pour VASP prévue par l’arrêté de création de la ZFE.
Site officiel : https://www.nicecotedazur.org/services/environnement/air/zone-a-faibles-emissions-zfe/
Grand Reims : tous les VASP
L’arrêté de création de la ZFE prévoit bien une dérogation de 3 ans pour les « véhicules automoteurs spécialisés VASP ou VTSU », sans démarche, sur présentation du certificat d’immatriculation lors des contrôles.
Page consacrée à la ZFE sur le site internet www.grandreims.fr
Saint-Etienne : pas pour camping-cars
Les seuls VASP concernés par la dérogation sont ceux utilisés par des commerçants, ou roulant moins de 1000 km par an.
Site officiel de la ZFE : www.saint-etienne-metropole.fr/preserver-recycler/qualite-de-lair/zone-faibles-emissions-mobilite
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