PERMIS DE CONDUIRE

Mise à jour des obligations tenant à la signalisation des angles morts pour les véhicules de 3 T 500 et plus

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Applicables en agglomération

 

DISPOSITIONS APPLICABLES IMEDIATEMENT POUR TOUS VEHICULES CIRCULANT EN FRANCE

 

 

Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020

 

dont nous vous avions fait part dans notre dernière newsletter, a fait l’objet d’un arrêté d’application paru au JO du 5 janvier 2021. Vous pourrez en prendre connaissance sur le site officiel legifrance ci-dessous :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/TRER2034714A/jo/texte (clic)

 

Des explications complémentaires pourront être obtenues dans le communiqué de presse de la Délégation à la sécurité routière que vous pouvez atteindre par les 2 moyens ci-dessous :

 

Le communiqué de presse de la Délégation à la Sécurité Routière (clic)

 

https://lebureaudecom.fr/securiteroutiere/cp_emailing70_janv2021.html (clic)

 

En ce qui concerne l’achat des stickers officiels, vous aurez sans doute le choix de les acheter dans les magasins d’accessoires auto ou chez votre concessionnaire mais s’ils ne sont pas encore livrés, dès à présent vous avez la possibilité de les obtenir en les commandant sur internet, plusieurs entreprises les diffusent, notamment à l’adresse suivante où nous avons trouvé des tarifs plus bas que sur d’autres sites :

 

https://stick-attack.fr/stickers-pour-camions/5529-stickers-officiel-anglemort.html (clic)

 

Actuellement, aucune précision n’a été apportée sur lequel des 2 modèles de stickers nous devrons apposer sur nos C Cars (effigies de camion ou de bus) mais ce qui est certain c’est que nous ne pourrons nous y soustraire car les véhicules de la catégorie M1de plus de 3 T 500 ne sont pas exemptés des obligations débutant au 1er janvier 2021. Sachant que les camping cars sont des véhicules de transport de personnes, comme les bus même si le nombre de passagers est bien différent, on peut penser que le choix devrait se porter sur l’effigie des bus, d’autant que sur la carte grise le terme VASP figure tant pour les bus que pour les camping cars.

 

Ils devront être apposés sur la face arrière, à droite du plan médian longitudinal, et sur les 2 cotés dans le 1er mètre avant du véhicule (hors surface vitrées), tous à une hauteur située entre 0.90 m et 1.50 m du sol, de manière à ne pas gêner la visibilité  des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, celle des divers feux et appareils de signalisation non plus que la vision du conducteur.

 

Durant une période intermédiaire d’un an, les véhicules déjà équipés d’une signalisation des angles morts pourront continuer à rouler avec celle-ci mais devront d’ici 2022 s’équiper de la signalisation officielle.

 

Enfin, des recours émanant non seulement des transporteurs français mais encore des transporteurs européens circulant sur notre sol se sont d’ores et déjà élevés pour protester contre cette nouvelle réglementation. Cependant la volonté de l’Union Européenne serait de rendre ce genre de dispositif obligatoire sur tous les modèles commercialisés à partir de mai 2022.

 

Tout contrevenant à cette nouvelle obligation se verra sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 € pouvant être minorée ou majorée)).